ETAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 684 263, ETAP est une SARL créée le 2 février 2011. Son siège social est situé 169 rue 169 rue Alexandre Begue Saint Leu, 97416 Saint Leu. Son activité principale relève du code NAF 4730Z. JEAN PAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETAP
INSEE- Dénomination
- ETAP
- SIREN
- 524 684 263
- SIRET (siège)
- 524 684 263 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45524684263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 684 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4730Z
- Date de création
- 02 février 2011
- Siège social
- 169 RUE 169 RUE ALEXANDRE BEGUE SAINT LEU, 97416, SAINT LEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
, ALONSO-ALVAREZ et TSONG CHIN CHUEN PAYET
gérants · de février 2011 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97416 SAINT LEUSiègeFermé
524 684 263 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4730Z
Documents juridiques de ETAP
INPIComptes annuels de ETAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze à compter de la date de la présente publication
Jugement du 18 février 2014 · publié le 16 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Etude de Maître PIEC (Christophe), placée sous administration provisoire de la SELARL SMJ et de la SELARL MJ SYNERGIE, par ordonnance en date du 12 février 2014, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/04899
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01143
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01144
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
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Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01249
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00045
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01249
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01220
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/03414
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/03311
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01249
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Décision du 20 avril 2022 · N° 20-21.059
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Décision du 07 juillet 2020 · N° 20/01583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.431
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Décision du 03 mai 2016 · N° 14-29.190
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Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-42.951
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-18.961
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-41.711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-41.442
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-18.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Etude de Maître PIEC (Christophe), placée sous administration provisoire de la SELARL SMJ et de la SELARL MJ SYNERGIE, par ordonnance en date du 12 février 2014, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 02 février 2011
Questions fréquentes sur ETAP
Quel est le numéro SIREN de ETAP ?
Le numéro SIREN de ETAP est 524 684 263. Le SIRET de son siège social est 524 684 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45524684263.
Qui dirige ETAP ?
ETAP est dirigée par JEAN PAYET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAP ?
Le siège social de ETAP est situé 169 rue 169 rue Alexandre Begue Saint Leu, 97416 Saint Leu.
ETAP est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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