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ETAP

Active
Siren790 115 331549961600 LA MOTTE FOUQUETCréée le 24 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ETAP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 115 331. Son siège social est situé Le Chateau, 61600 La Motte Fouquet. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID MACE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETAP

Dénomination
ETAP
SIREN
790 115 331
SIRET (siège)
790 115 331 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73790115331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 115 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
24 décembre 2012
Siège social
LE CHATEAU, 61600, LA MOTTE FOUQUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETAP

Travaux de terrassement, travaux publics, assainissements non collectifs, voiries et réseaux divers (en sous traitance), élagage, travaux agricoles, location de matériel avec ou sans chauffeur.

Finances de ETAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAP

DM

DAVID MACE

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

VP

VINCENT PITEL

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ETAP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61600 LA MOTTE FOUQUETSiègeActif

    790 115 331 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4312A

  • 61600 Magny-le-DésertActif

    790 115 331 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de ETAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ETAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAP

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-24 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2012

Aides publiques de ETAP

2 aides de minimis octroyées à ETAP ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 900 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 24 septembre 2026

    500 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 31 juillet 2026

    400 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ETAP

Quel est le numéro SIREN de ETAP ?

Le numéro SIREN de ETAP est 790 115 331. Le SIRET de son siège social est 790 115 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73790115331.

Qui dirige ETAP ?

ETAP est dirigée par DAVID MACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETAP ?

Le siège social de ETAP est situé Le Chateau, 61600 La Motte Fouquet.

ETAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAP.

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