ETAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ETAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 587 102. Son siège social est situé 6 RUE Granier, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par MELAINE NOIRON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETAP
INSEE- Dénomination
- ETAP
- SIREN
- 912 587 102
- SIRET (siège)
- 912 587 102 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47912587102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 587 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 6 RUE Granier, 34070, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETAP
Réalisation d'étude de faisabilité, de conception et d'exécution de toutes structures de bâtiment ou de génie civil l'expertise structurelles tant dans le domaine du bâtiment que du génie civil la maîtrise d'œuvre d'exécution, le suivi de projet et de chantier et toutes activités s'y rapportant. la réalisation de tous travaux d'agencement et de rénovation. Toutes activités de coordination et suivi de travaux de bâtiment, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'ordonnancement pilotage et coordination de projets d'ingénieries et de constructions du BTP. Le conseil aux architectes.
Finances de ETAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAP
INSEEÉtablissements de ETAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeActif
912 587 102 00027 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 7112B
- 34070 MONTPELLIERFermé
912 587 102 00019 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de ETAP
INPIComptes annuels de ETAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/03414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/03311
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-21.059
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2020 · N° 20/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-29.190
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Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-42.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-18.961
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-41.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-41.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-18.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur ETAP
Quel est le numéro SIREN de ETAP ?
Le numéro SIREN de ETAP est 912 587 102. Le SIRET de son siège social est 912 587 102 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47912587102.
Qui dirige ETAP ?
ETAP est dirigée par MELAINE NOIRON, président de sas.
Où se situe le siège social de ETAP ?
Le siège social de ETAP est situé 6 RUE Granier, 34070 Montpellier.
ETAP est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAP.
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