ETAP PERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETAP PERNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 317 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Tilleul, 39300 Montigny sur l'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par BENOIT PERNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETAP PERNET
INSEE- Dénomination
- ETAP PERNET
- SIREN
- 793 317 462
- SIRET (siège)
- 793 317 462 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71793317462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 317 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 1 RUE DU TILLEUL, 39300, MONTIGNY SUR L'AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETAP PERNET
Se reporter aux statuts.
Finances de ETAP PERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAP PERNET
INSEEÉtablissements de ETAP PERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 MONTIGNY SUR L'AINSiègeActif
793 317 462 00018 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0161Z
Documents juridiques de ETAP PERNET
INPIComptes annuels de ETAP PERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAP PERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAP PERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAP PERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETAP PERNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAP PERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAP PERNET
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur ETAP PERNET
Quel est le numéro SIREN de ETAP PERNET ?
Le numéro SIREN de ETAP PERNET est 793 317 462. Le SIRET de son siège social est 793 317 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71793317462.
Qui dirige ETAP PERNET ?
ETAP PERNET est dirigée par BENOIT PERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAP PERNET ?
Le siège social de ETAP PERNET est situé 1 rue du Tilleul, 39300 Montigny sur l'Ain.
ETAP PERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAP PERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAP PERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAP PERNET.
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