ETAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETAPE est une SCI immatriculée le 9 février 2021 sous le numéro SIREN 893 861 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 av de la Republique, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FIRAT DEMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETAPE
INSEE- Dénomination
- ETAPE
- SIREN
- 893 861 047
- SIRET (siège)
- 893 861 047 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14893861047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 861 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 120 AV DE LA REPUBLIQUE, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETAPE
L'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immeubles, ou de fonds de commerce, sous quelque forme que ce soit, y compris par voie d'acquisition de parts de société.
Finances de ETAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAPE
INSEEÉtablissements de ETAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
893 861 047 00015 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETAPE
INPIComptes annuels de ETAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAPE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00429
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02043
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/15083
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/08339
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/00663
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-25.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-14.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-01-26
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur ETAPE
Quel est le numéro SIREN de ETAPE ?
Le numéro SIREN de ETAPE est 893 861 047. Le SIRET de son siège social est 893 861 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14893861047.
Qui dirige ETAPE ?
ETAPE est dirigée par FIRAT DEMIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAPE ?
Le siège social de ETAPE est situé 120 av de la Republique, 93140 Bondy.
ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAPE.
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