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ETAPE PERMIS

Fermée
Siren509 517 215SARL88330 CHATEL-SUR-MOSELLERadiée le 13 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ETAPE PERMIS est une SARL immatriculée le 19 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 517 215. Son siège social est situé 9 rue Aristide Briand, 88330 Chatel-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. La direction est assurée par DAMIEN BELUCHE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2020.

Fiche d'identité de ETAPE PERMIS

Dénomination
ETAPE PERMIS
SIREN
509 517 215
SIRET (siège)
509 517 215 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49509517215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 517 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
19 décembre 2008
Date de radiation
13 février 2020
Siège social
9 RUE ARISTIDE BRIAND, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de ETAPE PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETAPE PERMIS

DB

DAMIEN BELUCHE

Liquidateur

Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de ETAPE PERMIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88330 CHATEL-SUR-MOSELLESiègeFermé

    509 517 215 00018 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 7010Z

  • 88460 DOCELLESFermé

    509 517 215 00026 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ETAPE PERMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ETAPE PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAPE PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAPE PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAPE PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETAPE PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAPE PERMIS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2017-09-18

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-19

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2020

Questions fréquentes sur ETAPE PERMIS

Quel est le numéro SIREN de ETAPE PERMIS ?

Le numéro SIREN de ETAPE PERMIS est 509 517 215. Le SIRET de son siège social est 509 517 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509517215.

Qui dirige ETAPE PERMIS ?

ETAPE PERMIS est dirigée par DAMIEN BELUCHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETAPE PERMIS ?

Le siège social de ETAPE PERMIS est situé 9 rue Aristide Briand, 88330 Chatel-sur-Moselle.

ETAPE PERMIS est-elle toujours en activité ?

Non, ETAPE PERMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2020.

ETAPE PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAPE PERMIS.

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