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ETAS

Active
Siren903 402 238SCI19200 USSELCréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

ETAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 402 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Champ Laplume, 19200 Ussel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SCHWENCK, gérant.

Fiche d'identité de ETAS

Dénomination
ETAS
SIREN
903 402 238
SIRET (siège)
903 402 238 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51903402238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 402 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
7 RUE DU CHAMP LAPLUME, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETAS

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de ETAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAS

S

SAPL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

AS

ALAIN SCHWENCK

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

ET

EMMANUELLE TEILHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ETAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    903 402 238 00013 · ouvert le 19 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ETAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-08-19

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur ETAS

Quel est le numéro SIREN de ETAS ?

Le numéro SIREN de ETAS est 903 402 238. Le SIRET de son siège social est 903 402 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51903402238.

Qui dirige ETAS ?

ETAS est dirigée par ALAIN SCHWENCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETAS ?

Le siège social de ETAS est situé 7 rue du Champ Laplume, 19200 Ussel.

ETAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAS.

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