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ETAT LIBRE D'ORANGE

Active
Siren102 836 814SAS75003 ParisCréée le 27 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 836 814, ETAT LIBRE D'ORANGE est une SAS créée le 27 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 RUE des Archives, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Etienne DE SWARDT, président de sas.

Fiche d'identité de ETAT LIBRE D'ORANGE

Dénomination
ETAT LIBRE D'ORANGE
SIREN
102 836 814
SIRET (siège)
102 836 814 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14102836814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 836 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 635 830 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 mars 2026
Siège social
69 RUE des Archives, 75003, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETAT LIBRE D'ORANGE

Activités de holding. Achat, souscription, cession, détention ou rapport de tous droits sociaux, actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés. Prise de participation par tous moyens dans toutes entreprises ou sociétés. Et plus généralement toutes prestations liées à la direction et à la marche des affaires, envers ses filiales et participations directes ou indirectes. Et, plus généralement, toutes opérations qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement au but poursuivi par la Société, son extension, son développement, son patrimoine social.

Finances de ETAT LIBRE D'ORANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAT LIBRE D'ORANGE

ED

Etienne DE SWARDT

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de ETAT LIBRE D'ORANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 ParisSiègeActif

    102 836 814 00016 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ETAT LIBRE D'ORANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETAT LIBRE D'ORANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAT LIBRE D'ORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAT LIBRE D'ORANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAT LIBRE D'ORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETAT LIBRE D'ORANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAT LIBRE D'ORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAT LIBRE D'ORANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-27 · Début d'activité : 2026-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2026

Questions fréquentes sur ETAT LIBRE D'ORANGE

Quel est le numéro SIREN de ETAT LIBRE D'ORANGE ?

Le numéro SIREN de ETAT LIBRE D'ORANGE est 102 836 814. Le SIRET de son siège social est 102 836 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14102836814.

Qui dirige ETAT LIBRE D'ORANGE ?

ETAT LIBRE D'ORANGE est dirigée par Etienne DE SWARDT, président de sas.

Où se situe le siège social de ETAT LIBRE D'ORANGE ?

Le siège social de ETAT LIBRE D'ORANGE est situé 69 RUE des Archives, 75003 Paris.

ETAT LIBRE D'ORANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAT LIBRE D'ORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAT LIBRE D'ORANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAT LIBRE D'ORANGE.

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