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ETAVARD PASCALE

Active
Siren482 673 191Entrepreneur individuel66420 LE BARCARESCréée le 03 juin 2005

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ETAVARD PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2005, identifié par le SIREN 482 673 191. Son siège social est situé 1 av Annibal Res le Grand Large, 66420 Le Barcares. ETAVARD PASCALE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de ETAVARD PASCALE

Dénomination
ETAVARD PASCALE
SIREN
482 673 191
SIRET (siège)
482 673 191 00052
N° TVA intracommunautaire
FR93482673191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 673 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
03 juin 2005
Siège social
1 AV ANNIBAL RES LE GRAND LARGE, 66420, LE BARCARES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETAVARD PASCALE

Épicerie, épicerie fine, primeur, dépôt de pains, bazar, confiserie, dépôt de presse, articles de plage, petite restauraton, Sandwicherie, boissons, location de vélos

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Établissements de ETAVARD PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66420 LE BARCARESSiègeActif

    482 673 191 00052 · ouvert le 25 octobre 2014 · NAF 4711B

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    482 673 191 00011 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 522G

Conformité de ETAVARD PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETAVARD PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2019. Clôturée le 25 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ETAVARD PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETAVARD PASCALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2014-10-25

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur ETAVARD PASCALE

Quel est le numéro SIREN de ETAVARD PASCALE ?

Le numéro SIREN de ETAVARD PASCALE est 482 673 191. Le SIRET de son siège social est 482 673 191 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482673191.

Où se situe le siège social de ETAVARD PASCALE ?

Le siège social de ETAVARD PASCALE est situé 1 av Annibal Res le Grand Large, 66420 Le Barcares.

ETAVARD PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAVARD PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAVARD PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETAVARD PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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