CheckersProcédures

ETBA

Active
Siren404 297 566SARL75017 PARIS 17Créée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 297 566, ETBA est une SARL créée le 1er avril 1996. Son siège social est situé 11 rue d Armaille, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ETBA

Dénomination
ETBA
SIREN
404 297 566
SIRET (siège)
404 297 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54404297566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 297 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 avril 1996
Siège social
11 RUE D ARMAILLE, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    404 297 566 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    404 297 566 00022 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de ETBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur ETBA

Quel est le numéro SIREN de ETBA ?

Le numéro SIREN de ETBA est 404 297 566. Le SIRET de son siège social est 404 297 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404297566.

Où se situe le siège social de ETBA ?

Le siège social de ETBA est situé 11 rue d Armaille, 75017 Paris 17.

ETBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETBA.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 17

Entreprises à Paris 17

Toutes les entreprises à Paris 17