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ETBATE

Active
Siren497 695 486SARL04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ETBATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 497 695 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Paul Gauguin . les Romarin, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ABDELLAH OHDA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ETBATE

Dénomination
ETBATE
SIREN
497 695 486
SIRET (siège)
497 695 486 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02497695486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 695 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
6 RUE PAUL GAUGUIN . LES ROMARIN, 04600, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ETBATE

Tous travaux de bâtiment et maçonnerie générale

Finances de ETBATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETBATE

AO

ABDELLAH OHDA

Liquidateur

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETBATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif

    497 695 486 00025 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 4399C

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    497 695 486 00017 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 452V

Documents juridiques de ETBATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ETBATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETBATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETBATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETBATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2018. Clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2017, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETBATE. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETBATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETBATE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2017, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Liquidateur : OHDA Abdellah

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur ETBATE

Quel est le numéro SIREN de ETBATE ?

Le numéro SIREN de ETBATE est 497 695 486. Le SIRET de son siège social est 497 695 486 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02497695486.

Qui dirige ETBATE ?

ETBATE est dirigée par ABDELLAH OHDA, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETBATE ?

Le siège social de ETBATE est situé 6 rue Paul Gauguin . les Romarin, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

ETBATE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETBATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETBATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETBATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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