CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 724 245, ETBD est une SCI créée le 10 juin 2014. Son siège social est situé 3 rue Henri le Vezouet, 22600 Loudeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT DESSAUDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETBD

Dénomination
ETBD
SIREN
802 724 245
SIRET (siège)
802 724 245 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16802724245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 724 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
3 RUE HENRI LE VEZOUET, 22600, LOUDEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETBD

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location (sauf meublés) de tous biens immobiliers la prise de participation dans les sociétés immobilières, l'obtention de toute ouverture de crédit, prêt avec ou sans garantie

Finances de ETBD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETBD

BD

BENOIT DESSAUDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

ER

EVELYNE RONCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ETBD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    802 724 245 00013 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETBD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ETBD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETBD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETBD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETBD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETBD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/00394

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01260

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETBD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETBD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur ETBD

Quel est le numéro SIREN de ETBD ?

Le numéro SIREN de ETBD est 802 724 245. Le SIRET de son siège social est 802 724 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802724245.

Qui dirige ETBD ?

ETBD est dirigée par BENOIT DESSAUDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETBD ?

Le siège social de ETBD est situé 3 rue Henri le Vezouet, 22600 Loudeac.

ETBD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETBD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETBD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETBD.