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ETBE 76

Active
Siren910 277 888SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 18 février 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ETBE 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 277 888. Son siège social est situé 159 C av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par MUSTAPHA IMGHARBA, gérant.

Fiche d'identité de ETBE 76

Dénomination
ETBE 76
SIREN
910 277 888
SIRET (siège)
910 277 888 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48910277888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 277 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
18 février 2022
Siège social
159 C AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETBE 76

étanchéité bardage électricité

Finances de ETBE 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETBE 76

MI

MUSTAPHA IMGHARBA

Gérant

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de ETBE 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    910 277 888 00012 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETBE 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ETBE 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETBE 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETBE 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETBE 76. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2026 · publié le 08 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETBE 76. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETBE 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETBE 76

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-01-15

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur ETBE 76

Quel est le numéro SIREN de ETBE 76 ?

Le numéro SIREN de ETBE 76 est 910 277 888. Le SIRET de son siège social est 910 277 888 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48910277888.

Qui dirige ETBE 76 ?

ETBE 76 est dirigée par MUSTAPHA IMGHARBA, gérant.

Où se situe le siège social de ETBE 76 ?

Le siège social de ETBE 76 est situé 159 C av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.

ETBE 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETBE 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETBE 76 est-elle en procédure collective ?

Oui. ETBE 76 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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