ETBI SAS
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 905 351, ETBI SAS est une SAS créée le 13 février 2023. Elle est domiciliée 36 RUE Varandelle, 52400 Varennes-sur-Amance. ETBI SAS relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par OLIVIER Saussois en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETBI SAS
INSEE- Dénomination
- ETBI SAS
- SIREN
- 948 905 351
- SIRET (siège)
- 948 905 351 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29948905351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 905 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 13 février 2023
- Siège social
- 36 RUE Varandelle, 52400, Varennes-sur-Amance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETBI SAS
INGENIERIE,ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
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Finances de ETBI SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETBI SAS
INSEEÉtablissements de ETBI SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52400 Varennes-sur-AmanceSiègeActif
948 905 351 00011 · ouvert le 24 décembre 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de ETBI SAS
INPIConformité de ETBI SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETBI SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETBI SAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/55499
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00153
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00639
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 février 2023 · N° 20/02727
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 20/02079
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-20.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETBI SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETBI SAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur ETBI SAS
Quel est le numéro SIREN de ETBI SAS ?
Le numéro SIREN de ETBI SAS est 948 905 351. Le SIRET de son siège social est 948 905 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29948905351.
Qui dirige ETBI SAS ?
ETBI SAS est dirigée par OLIVIER Saussois, président de sas.
Où se situe le siège social de ETBI SAS ?
Le siège social de ETBI SAS est situé 36 RUE Varandelle, 52400 Varennes-sur-Amance.
ETBI SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETBI SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETBI SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETBI SAS.
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