ETBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
ETBS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 820 135. Elle est domiciliée 4 RTE des Combes, 24350 Saint-Victor. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Bryan GIGUÈRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETBS
INSEE- Dénomination
- ETBS
- SIREN
- 942 820 135
- SIRET (siège)
- 942 820 135 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72942820135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 820 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 4 RTE des Combes, 24350, Saint-Victor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETBS
Toutes opérations de financement, d'investissement en valeurs mobilières et prises de participations, minoritaires ou majoritaires, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, quelle que soient leurs formes juridiques, leurs activités, leurs objets, cotées ou non cotées, ou inscrites au hors cote, soit par voie d'apport à la Société, d'achat, de création de sociétés, d'apports à des sociétés, de fusion, d'association en participation, et, plus généralement, par tous moyens; l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations et investissements ; la cession ou la location à ces sociétés ou à toute autre personne physique ou morale de tout ou partie de ses biens, droits mobiliers ou immobiliers.
Finances de ETBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETBS
INSEEÉtablissements de ETBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24350 Saint-VictorSiègeActif
942 820 135 00013 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ETBS
INPIComptes annuels de ETBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETBS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETBS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur ETBS
Quel est le numéro SIREN de ETBS ?
Le numéro SIREN de ETBS est 942 820 135. Le SIRET de son siège social est 942 820 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72942820135.
Qui dirige ETBS ?
ETBS est dirigée par Bryan GIGUÈRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETBS ?
Le siège social de ETBS est situé 4 RTE des Combes, 24350 Saint-Victor.
ETBS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETBS.
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