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ETBS DMA

Active
Siren921 577 367SARL24350 SAINT VICTORCréée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ETBS DMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 577 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte des Combes, 24350 Saint Victor. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par BRYAN GIGUERE, gérant.

Fiche d'identité de ETBS DMA

Dénomination
ETBS DMA
SIREN
921 577 367
SIRET (siège)
921 577 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89921577367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 577 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
4 RTE DES COMBES, 24350, SAINT VICTOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETBS DMA

Travaux d'installation et commercialisation de tous équipements thermiques et de climatisation.

Finances de ETBS DMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETBS DMA

BG

BRYAN GIGUERE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ETBS DMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24350 SAINT VICTORSiègeActif

    921 577 367 00011 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 4322B

  • 24430 Marsac-sur-l'IsleActif

    921 577 367 00029 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de ETBS DMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ETBS DMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETBS DMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETBS DMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETBS DMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETBS DMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETBS DMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETBS DMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Accords collectifs de ETBS DMA

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ETBS DMA a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur ETBS DMA

Quel est le numéro SIREN de ETBS DMA ?

Le numéro SIREN de ETBS DMA est 921 577 367. Le SIRET de son siège social est 921 577 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89921577367.

Qui dirige ETBS DMA ?

ETBS DMA est dirigée par BRYAN GIGUERE, gérant.

Où se situe le siège social de ETBS DMA ?

Le siège social de ETBS DMA est situé 4 Rte des Combes, 24350 Saint Victor.

ETBS DMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETBS DMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETBS DMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETBS DMA.

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