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ETBT BIS

Active
Siren792 441 404SARL97460 SAINT-PAULCréée le 15 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

ETBT BIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 441 404. Elle est domiciliée 12 rue Jules Thirel batiment C, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par MICKAEL SAUVETRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETBT BIS

Dénomination
ETBT BIS
SIREN
792 441 404
SIRET (siège)
792 441 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15792441404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 441 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 avril 2013
Siège social
12 RUE JULES THIREL BATIMENT C, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETBT BIS

Bureau d'études techniques, pluridisciplinaire en bâtiment, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés des conseils

Finances de ETBT BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETBT BIS

MS

MICKAEL SAUVETRE

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2015

Anciens dirigeants (1)

,S

, DI FRANZ SAUVETRE

gérant(e) · de avril 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETBT BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    792 441 404 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETBT BIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ETBT BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETBT BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETBT BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETBT BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2019. Clôturée le 18 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mars 2019. Maintenant Me Dominique BOERAEVE en qualité de Juge commissaire et désignant la SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97404 St Denis Cédex en qualité de liquidateur judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N°RG : 2019/001744

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 12 décembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de neuf ans ; désignant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 003373

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/785

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

La procédure de sauvegarde judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 15 août 2017 ; maintenant la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de Mandataire judiciaire ; RG n° : 2017 002152

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 février 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2017 000785

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETBT BIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETBT BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETBT BIS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-05-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mars 2019. Maintenant Me Dominique BOERAEVE en qualité de Juge commissaire et désignant la SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97404 St Denis Cédex en qualité de liquidateur judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N°RG : 2019/001744

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-11-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de neuf ans ; désignant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 003373

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-22 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/785

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2017-06-28 · La procédure de sauvegarde judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 15 août 2017 ; maintenant la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de Mandataire judiciaire ; RG n° : 2017 002152

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-02-15 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2017 000785

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : SAUVETRE (Mickaël, René, Robert)

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur ETBT BIS

Quel est le numéro SIREN de ETBT BIS ?

Le numéro SIREN de ETBT BIS est 792 441 404. Le SIRET de son siège social est 792 441 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792441404.

Qui dirige ETBT BIS ?

ETBT BIS est dirigée par MICKAEL SAUVETRE, gérant.

Où se situe le siège social de ETBT BIS ?

Le siège social de ETBT BIS est situé 12 rue Jules Thirel batiment C, 97460 Saint-Paul.

ETBT BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETBT BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETBT BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETBT BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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