CheckersProcédures

ETC...

Active
Siren438 442 907SAS39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXCréée le 11 juin 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETC... est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 442 907. Son siège social est situé 12 rue des Perrieres, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux. Son activité principale relève du code NAF 334A.

Fiche d'identité de ETC...

Dénomination
ETC...
SIREN
438 442 907
SIRET (siège)
438 442 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03438442907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 442 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
334A
Date de création
11 juin 2001
Siège social
12 RUE DES PERRIERES, 39150, SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETC...

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETC...

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETC...

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXSiègeFermé

    438 442 907 00012 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 334A

  • 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXFermé

    438 442 907 00020 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 334A

Documents juridiques de ETC...

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ETC...

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETC.... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETC...

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETC.... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ETC... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETC...

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2001

Questions fréquentes sur ETC...

Quel est le numéro SIREN de ETC... ?

Le numéro SIREN de ETC... est 438 442 907. Le SIRET de son siège social est 438 442 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438442907.

Où se situe le siège social de ETC... ?

Le siège social de ETC... est situé 12 rue des Perrieres, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux.

ETC... est-elle toujours en activité ?

Oui, ETC... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETC... est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETC... a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Toutes les entreprises à Saint-Laurent-en-Grandvaux