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ETC

Active
Siren450 349 931SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 06 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 349 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Fernand Dol, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de ETC

Dénomination
ETC
SIREN
450 349 931
SIRET (siège)
450 349 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49450349931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 349 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
2 B RUE FERNAND DOL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    450 349 931 00011 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de ETC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur ETC

Quel est le numéro SIREN de ETC ?

Le numéro SIREN de ETC est 450 349 931. Le SIRET de son siège social est 450 349 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450349931.

Où se situe le siège social de ETC ?

Le siège social de ETC est situé 2 B rue Fernand Dol, 13100 Aix-en-Provence.

ETC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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