ETC GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 651 729, ETC GESTION est une SARL créée le 27 juillet 2021. Son siège social est situé Pl de l'Europe, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par CLEMENT BAILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETC GESTION
INSEE- Dénomination
- ETC GESTION
- SIREN
- 901 651 729
- SIRET (siège)
- 901 651 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07901651729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 651 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Effectif
- 1
- Siège social
- PL DE L'EUROPE, 89000, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETC GESTION
Réalisation des prestations administratives du groupe etc
Finances de ETC GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETC GESTION
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETC GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHESiègeActif
901 651 729 00013 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 8211Z
Documents juridiques de ETC GESTION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETC GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETC GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETC GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETC GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETC GESTION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/11058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/50976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/08823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/23103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/22618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2013 · N° 10/08294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 novembre 2010 · N° 08/23308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETC GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETC GESTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
nomination du Gérant : Boudier, Pierre André René ; nomination du Gérant : Cointe, Thibaut Constant Raymond
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Gérant partant : Ventalon, André
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-08
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur ETC GESTION
Quel est le numéro SIREN de ETC GESTION ?
Le numéro SIREN de ETC GESTION est 901 651 729. Le SIRET de son siège social est 901 651 729 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07901651729.
Qui dirige ETC GESTION ?
ETC GESTION est dirigée par CLEMENT BAILLY, gérant. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETC GESTION ?
Le siège social de ETC GESTION est situé Pl de l'Europe, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
ETC GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ETC GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETC GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETC GESTION.
Combien de salariés compte ETC GESTION ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ETC GESTION emploie 1 salarié.
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