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ETC INDUSTRIES

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Siren401 803 200SA69210 SAVIGNYCréée le 25 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ETC INDUSTRIES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 803 200. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I la Ponchonniere, 69210 Savigny. L'entreprise déclare le code NAF 252C comme activité principale.

Fiche d'identité de ETC INDUSTRIES

Dénomination
ETC INDUSTRIES
SIREN
401 803 200
SIRET (siège)
401 803 200 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21401803200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 803 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
252C
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
Z I LA PONCHONNIERE, 69210, SAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETC INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETC INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETC INDUSTRIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69210 SAVIGNYSiègeFermé

    401 803 200 00013 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 252C

Documents juridiques de ETC INDUSTRIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Conformité de ETC INDUSTRIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETC INDUSTRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETC INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETC INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETC INDUSTRIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Marques déposées par ETC INDUSTRIES

ETC INDUSTRIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SPORT EVENEMENT 98

    N° 98719096 · Déposée le 18 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 18 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETC INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de ETC INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de ETC INDUSTRIES est 401 803 200. Le SIRET de son siège social est 401 803 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401803200.

Où se situe le siège social de ETC INDUSTRIES ?

Le siège social de ETC INDUSTRIES est situé Z I la Ponchonniere, 69210 Savigny.

ETC INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETC INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETC INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETC INDUSTRIES.

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