ETCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
ETCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1993, identifiée par le SIREN 389 844 580. Son siège social est situé Rte du Fort Espagnol Spi Mat, 56950 Crach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES DE FRESLON DE LA FRESLONNIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETCA
INSEE- Dénomination
- ETCA
- SIREN
- 389 844 580
- SIRET (siège)
- 389 844 580 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96389844580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 844 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1993
- Siège social
- RTE DU FORT ESPAGNOL SPI MAT, 56950, CRACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETCA
La propriété et la gestion des immeubles qui lui sont apportés lors de sa constitution et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de ETCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETCA
INSEECHRISTOPHE DE FRESLON DE LA FRESLONNIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans
ARNAUD DE FRESLON DE LA FRESLONNIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans
ERIC DE FRESLON DE LA FRESLONNIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans
THIERRY DE FRESLON DE LA FRESLONNIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans
Établissements de ETCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56950 CRACHSiègeActif
389 844 580 00016 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETCA
INPIComptes annuels de ETCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/02293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1993
Questions fréquentes sur ETCA
Quel est le numéro SIREN de ETCA ?
Le numéro SIREN de ETCA est 389 844 580. Le SIRET de son siège social est 389 844 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389844580.
Qui dirige ETCA ?
ETCA est dirigée par YVES DE FRESLON DE LA FRESLONNIERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETCA ?
Le siège social de ETCA est situé Rte du Fort Espagnol Spi Mat, 56950 Crach.
ETCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETCA.
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