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ETCA

Active
Siren430 015 198SCI95210 SAINT-GRATIENCréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

ETCA est une SCI immatriculée le 22 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 015 198. Son siège social est situé 20 rue Jean Moulin, 95210 Saint-Gratien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SID CHAOUADI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETCA

Dénomination
ETCA
SIREN
430 015 198
SIRET (siège)
430 015 198 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23430015198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 015 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2000
Siège social
20 RUE JEAN MOULIN, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETCA

Acquisition de tous biens et droit immobilier

Finances de ETCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETCA

SC

SID CHAOUADI

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

ET

EMMA TRENNERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif

    430 015 198 00012 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 6820B

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEActif

    430 015 198 00020 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : CHAOUADI Sid Ali ; Associé : CHAOUADI Emma Annie Hélène

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur ETCA

Quel est le numéro SIREN de ETCA ?

Le numéro SIREN de ETCA est 430 015 198. Le SIRET de son siège social est 430 015 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23430015198.

Qui dirige ETCA ?

ETCA est dirigée par SID CHAOUADI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETCA ?

Le siège social de ETCA est situé 20 rue Jean Moulin, 95210 Saint-Gratien.

ETCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETCA.

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