ETCB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETCB est une SARL immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 268 997. Son siège social est situé 12 rue Pascal Imm. Pin Appt 55, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JULIEN BOUCHERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETCB
INSEE- Dénomination
- ETCB
- SIREN
- 495 268 997
- SIRET (siège)
- 495 268 997 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94495268997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 268 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 12 RUE PASCAL IMM. PIN APPT 55, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETCB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETCB
INSEEÉtablissements de ETCB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
495 268 997 00014 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETCB
INPIComptes annuels de ETCB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETCB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETCB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2008. Clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux
Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETCB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETCB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETCB
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : BOUCHERY Julien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux
- création
Date d'effet : 30 avril 2007
Questions fréquentes sur ETCB
Quel est le numéro SIREN de ETCB ?
Le numéro SIREN de ETCB est 495 268 997. Le SIRET de son siège social est 495 268 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94495268997.
Qui dirige ETCB ?
ETCB est dirigée par JULIEN BOUCHERY, gérant.
Où se situe le siège social de ETCB ?
Le siège social de ETCB est situé 12 rue Pascal Imm. Pin Appt 55, 27000 Evreux.
ETCB est-elle toujours en activité ?
Oui, ETCB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETCB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETCB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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