CheckersProcédures

ETCE

Active
Siren453 855 280SAS95250 BEAUCHAMPCréée le 04 juin 2004
5 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ETCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 855 280. Elle est domiciliée 31 All des Saules, 95250 Beauchamp. Son activité principale relève du code NAF 4120A. STEPHANE ELAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETCE

Dénomination
ETCE
SIREN
453 855 280
SIRET (siège)
453 855 280 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35453855280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 855 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 juin 2004
Siège social
31 ALL DES SAULES, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETCE

entreprise générale de batiment.

Finances de ETCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETCE

SE

STEPHANE ELAT

Président de SAS

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeActif

    453 855 280 00021 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4120A

  • 95550 BESSANCOURTFermé

    453 855 280 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de ETCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ETCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETCE

5 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETCE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2024. Clôturée le 03 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2024 · publié le 24 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2023, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2017 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 24 juin 2017

Liquidation judiciaireRétractée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Jugement d'ouverture rétracté le 14 octobre 2016.

1 jugement ou avis publié

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 septembre 2016 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire avec date de cessation des paiements au 15/01/2016, nomme la SELARL V & V prise en la personne de Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.

Liquidation judiciaireRétractée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2016. Jugement d'ouverture rétracté le 14 octobre 2016.

3 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 septembre 2016 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire avec date de cessation des paiements au 15/01/2016, nomme la SELARL V & V prise en la personne de Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant, liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 16 novembre 2012. Jugement d'ouverture rétracté le 30 novembre 2012.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 novembre 2012 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 30/05/2011 et désignant Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me CANET 1 rue de la Citadelle 95304 CERGY PONTOISE CEDEX en qualité de mandataire judiciaire.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETCE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2023, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 24 juin 2017

  10. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 2016-10-14 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 septembre 2016 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire avec date de cessation des paiements au 15/01/2016, nomme la SELARL V & V prise en la personne de Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant, liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 14 octobre 2016 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 septembre 2016 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire avec date de cessation des paiements au 15/01/2016, nomme la SELARL V & V prise en la personne de Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : ELAT Stephane Pierre Francois modification le 01 Avril 2015

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 30 novembre 2012 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 novembre 2012 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 30/05/2011 et désignant Me VALDMAN 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me CANET 1 rue de la Citadelle 95304 CERGY PONTOISE CEDEX en qualité de mandataire judiciaire.

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur ETCE

Quel est le numéro SIREN de ETCE ?

Le numéro SIREN de ETCE est 453 855 280. Le SIRET de son siège social est 453 855 280 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453855280.

Qui dirige ETCE ?

ETCE est dirigée par STEPHANE ELAT, président de sas.

Où se situe le siège social de ETCE ?

Le siège social de ETCE est situé 31 All des Saules, 95250 Beauchamp.

ETCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETCE a fait l'objet de 5 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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