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ETCETERA

Active
Siren478 832 827SARL69230 Saint-Genis-LavalCréée le 08 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETCETERA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 832 827. Son siège social est situé RTE Route de Vourles PARC INOPOLIS, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. DOROTHEE KAZAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETCETERA

Dénomination
ETCETERA
SIREN
478 832 827
SIRET (siège)
478 832 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79478832827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 832 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
RTE Route de Vourles PARC INOPOLIS, 69230, Saint-Genis-Laval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETCETERA

Etude des frais généraux, conseil en organistation de la procédure d'achat, prestation de conseil en économie d'énergie et de téléphonie.

Finances de ETCETERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETCETERA

DK

DOROTHEE KAZAN

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de ETCETERA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 Saint-Genis-LavalSiègeFermé

    478 832 827 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ETCETERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ETCETERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCETERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETCETERA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETCETERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2008. Clôturée le 13 mai 2009.

5 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 22 mai 2008 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 22 mai 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 janvier 2008 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce de lyon pour nomination des organes de la procédure.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETCETERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETCETERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETCETERA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 mai 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 22 mai 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 janvier 2008 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce de lyon pour nomination des organes de la procédure.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 10 juin 2008 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 22 mai 2008 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur ETCETERA

Quel est le numéro SIREN de ETCETERA ?

Le numéro SIREN de ETCETERA est 478 832 827. Le SIRET de son siège social est 478 832 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478832827.

Qui dirige ETCETERA ?

ETCETERA est dirigée par DOROTHEE KAZAN, gérant.

Où se situe le siège social de ETCETERA ?

Le siège social de ETCETERA est situé RTE Route de Vourles PARC INOPOLIS, 69230 Saint-Genis-Laval.

ETCETERA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETCETERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETCETERA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETCETERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009.

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