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417 770 773

Active
Siren417 770 773Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-LuzCréée le 24 février 1998

6201Z · Programmation informatique

Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 417 770 773

Dénomination
417 770 773
SIREN
417 770 773
SIRET (siège)
417 770 773 00048
N° TVA intracommunautaire
FR66417770773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 770 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
24 février 1998
Siège social
Saint-Jean-de-Luz
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 417 770 773

Prestations commerciales et informatiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 417 770 773

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 417 770 773

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-de-LuzSiègeActif

    417 770 773 00048 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6202A

  • ALENCONFermé

    417 770 773 00014 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 221E

  • BAGNERES-DE-LUCHONFermé

    417 770 773 00022 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6201Z

  • SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    417 770 773 00030 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6201Z

Conformité de 417 770 773

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 417 770 773. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2026.

1 jugement ou avis publié

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

Aucune mention de 417 770 773 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 417 770 773

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  3. Procédures de rétablissement professionnel
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel · Jugement du 2026-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2022-12-30 · Début d'activité : 2022-10-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1998

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