ETCHEGOYEN
ActiveETCHEGOYEN est une SARL immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 353 953 987. Elle est domiciliée Maison Aguerria, 64480 Halsou. Son activité principale relève du code NAF 454A.
Fiche d'identité de ETCHEGOYEN
INSEE- Dénomination
- ETCHEGOYEN
- SIREN
- 353 953 987
- SIRET (siège)
- 353 953 987 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63353953987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 953 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- MAISON AGUERRIA, 64480, HALSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETCHEGOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETCHEGOYEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETCHEGOYEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64480 HALSOUSiègeFermé
353 953 987 00016 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 454A
Documents juridiques de ETCHEGOYEN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETCHEGOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETCHEGOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETCHEGOYEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/07320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/81748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/11912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-12.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETCHEGOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETCHEGOYEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Questions fréquentes sur ETCHEGOYEN
Quel est le numéro SIREN de ETCHEGOYEN ?
Le numéro SIREN de ETCHEGOYEN est 353 953 987. Le SIRET de son siège social est 353 953 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63353953987.
Où se situe le siège social de ETCHEGOYEN ?
Le siège social de ETCHEGOYEN est situé Maison Aguerria, 64480 Halsou.
ETCHEGOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETCHEGOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETCHEGOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETCHEGOYEN.
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