ETCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETCM est une SCI immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 061 794. Son siège social est situé 67 rue de la Vallee, 76730 Gueures. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE TAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETCM
INSEE- Dénomination
- ETCM
- SIREN
- 812 061 794
- SIRET (siège)
- 812 061 794 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33812061794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 061 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- 67 RUE DE LA VALLEE, 76730, GUEURES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETCM
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles futurs
Finances de ETCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETCM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ETCM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76730 GUEURESSiègeActif
812 061 794 00028 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6820B
- 76730 GUEURESFermé
812 061 794 00010 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETCM
INPIComptes annuels de ETCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETCM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024000141
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 avril 2012 · N° 10/21354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-10.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETCM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLET Emilie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2015-06-22
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur ETCM
Quel est le numéro SIREN de ETCM ?
Le numéro SIREN de ETCM est 812 061 794. Le SIRET de son siège social est 812 061 794 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33812061794.
Qui dirige ETCM ?
ETCM est dirigée par EMILIE TAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETCM ?
Le siège social de ETCM est situé 67 rue de la Vallee, 76730 Gueures.
ETCM est-elle toujours en activité ?
Oui, ETCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETCM.
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