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ETCM

Active
Siren909 961 070SAS97434 SAINT-PAULCréée le 02 février 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ETCM est une SAS immatriculée le 2 février 2022 sous le numéro SIREN 909 961 070. Elle est domiciliée 20 rue des Navigateurs Atelier le Trapeze Local E1, 97434 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS IMIZA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETCM

Dénomination
ETCM
SIREN
909 961 070
SIRET (siège)
909 961 070 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00909961070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 961 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
02 février 2022
Siège social
20 RUE DES NAVIGATEURS ATELIER LE TRAPEZE LOCAL E1, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETCM

Activité de concassage mobile.

Finances de ETCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETCM

FI

FRANCOIS IMIZA

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de ETCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    909 961 070 00010 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de ETCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ETCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETCM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETCM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETCM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur ETCM

Quel est le numéro SIREN de ETCM ?

Le numéro SIREN de ETCM est 909 961 070. Le SIRET de son siège social est 909 961 070 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00909961070.

Qui dirige ETCM ?

ETCM est dirigée par FRANCOIS IMIZA, président de sas.

Où se situe le siège social de ETCM ?

Le siège social de ETCM est situé 20 rue des Navigateurs Atelier le Trapeze Local E1, 97434 Saint-Paul.

ETCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETCM est-elle en procédure collective ?

Oui. ETCM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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