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ETDE

Active
Siren398 606 590SCI33230 BAYASCréée le 18 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

ETDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 606 590. Elle est domiciliée Ferreau, 33230 Bayas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE ELLENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETDE

Dénomination
ETDE
SIREN
398 606 590
SIRET (siège)
398 606 590 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96398606590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 606 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1994
Siège social
FERREAU, 33230, BAYAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETDE

l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers leur gestion et leur administration

Finances de ETDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETDE

PE

PIERRE ELLENA

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de ETDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 BAYASSiègeActif

    398 606 590 00014 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de ETDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1994

Questions fréquentes sur ETDE

Quel est le numéro SIREN de ETDE ?

Le numéro SIREN de ETDE est 398 606 590. Le SIRET de son siège social est 398 606 590 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398606590.

Qui dirige ETDE ?

ETDE est dirigée par PIERRE ELLENA, gérant.

Où se situe le siège social de ETDE ?

Le siège social de ETDE est situé Ferreau, 33230 Bayas.

ETDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETDE.

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