CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1991, identifiée par le SIREN 383 142 049. Son siège social est situé 13 rue Titon, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de ETEC

Dénomination
ETEC
SIREN
383 142 049
SIRET (siège)
383 142 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21383142049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 142 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
16 août 1991
Siège social
13 RUE TITON, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    383 142 049 00014 · ouvert le 16 août 1991 · NAF 511R

Documents juridiques de ETEC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1991

Questions fréquentes sur ETEC

Quel est le numéro SIREN de ETEC ?

Le numéro SIREN de ETEC est 383 142 049. Le SIRET de son siège social est 383 142 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383142049.

Où se situe le siège social de ETEC ?

Le siège social de ETEC est situé 13 rue Titon, 75011 Paris 11.

ETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETEC.