ETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1991, identifiée par le SIREN 383 142 049. Son siège social est situé 13 rue Titon, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.
Fiche d'identité de ETEC
INSEE- Dénomination
- ETEC
- SIREN
- 383 142 049
- SIRET (siège)
- 383 142 049 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21383142049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 142 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 16 août 1991
- Siège social
- 13 RUE TITON, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
383 142 049 00014 · ouvert le 16 août 1991 · NAF 511R
Documents juridiques de ETEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF 2
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/05260
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03446
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03374
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/02354
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00574
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1991
Questions fréquentes sur ETEC
Quel est le numéro SIREN de ETEC ?
Le numéro SIREN de ETEC est 383 142 049. Le SIRET de son siège social est 383 142 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383142049.
Où se situe le siège social de ETEC ?
Le siège social de ETEC est situé 13 rue Titon, 75011 Paris 11.
ETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETEC.
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