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ETEC

Active
Siren788 516 078SARL21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 04 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

ETEC est une SARL immatriculée le 4 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 516 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Rene Cassin, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. JONATHAN AFONSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETEC

Dénomination
ETEC
SIREN
788 516 078
SIRET (siège)
788 516 078 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31788516078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 516 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
122 450 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
49 RUE RENE CASSIN, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETEC

Ingénierie études techniques

Finances de ETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETEC

JA

JONATHAN AFONSO

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ETEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    788 516 078 00011 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETEC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : AFONSO José, Manuel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-04

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur ETEC

Quel est le numéro SIREN de ETEC ?

Le numéro SIREN de ETEC est 788 516 078. Le SIRET de son siège social est 788 516 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31788516078.

Qui dirige ETEC ?

ETEC est dirigée par JONATHAN AFONSO, gérant.

Où se situe le siège social de ETEC ?

Le siège social de ETEC est situé 49 rue Rene Cassin, 21850 Saint-Apollinaire.

ETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETEC.

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