ETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 022 712. Elle est domiciliée 242 RUE des Coccinelles, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par Cédric GUIBBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETEC
INSEE- Dénomination
- ETEC
- SIREN
- 979 022 712
- SIRET (siège)
- 979 022 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07979022712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 022 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- 242 RUE des Coccinelles, 30127, Bellegarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETEC
TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX
Finances de ETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETEC
INSEEPrésident de SAS
Directeur général
Établissements de ETEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BellegardeSiègeActif
979 022 712 00017 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de ETEC
INPIComptes annuels de ETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-22.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/05260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DEGAND Jérémy Yohann nom d'usage : DEGAND devient directeur général
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2023
Questions fréquentes sur ETEC
Quel est le numéro SIREN de ETEC ?
Le numéro SIREN de ETEC est 979 022 712. Le SIRET de son siège social est 979 022 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07979022712.
Qui dirige ETEC ?
ETEC est dirigée par Cédric GUIBBERT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETEC ?
Le siège social de ETEC est situé 242 RUE des Coccinelles, 30127 Bellegarde.
ETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETEC.
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