ETEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 894 982, ETEL est une SARL créée le 13 avril 2012. Son siège social est situé 6 Imp Jacques Auguste, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A. La direction est assurée par RAPHAEL Daniel en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETEL
INSEE- Dénomination
- ETEL
- SIREN
- 750 894 982
- SIRET (siège)
- 750 894 982 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR26750894982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 894 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5911A
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 6 IMP JACQUES AUGUSTE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ETEL
Prestations de conseils dans les secteurs audiovisuel et cinématographique, éditions musicales, graphiques et photographiques
Finances de ETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETEL
INSEEÉtablissements de ETEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
750 894 982 00032 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 5911A
- 75009 PARISFermé
750 894 982 00016 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 7022Z
- 75018 PARISFermé
750 894 982 00024 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 5911A
Documents juridiques de ETEL
INPIComptes annuels de ETEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/06077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/58789
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/06803
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-19.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.966
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Décision du 24 mai 2017 · N° 13/12082
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2017 · N° 13/04488
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-11.429
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Décision du 01 mars 2000 · N° 97-44.123
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Décision du 28 avril 1998 · N° 95-16.567
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Décision du 19 juin 1996 · N° 94-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-43.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETEL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- radiation
Questions fréquentes sur ETEL
Quel est le numéro SIREN de ETEL ?
Le numéro SIREN de ETEL est 750 894 982. Le SIRET de son siège social est 750 894 982 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26750894982.
Qui dirige ETEL ?
ETEL est dirigée par RAPHAEL Daniel, gérant.
Où se situe le siège social de ETEL ?
Le siège social de ETEL est situé 6 Imp Jacques Auguste, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
ETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETEL.
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