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ETEL SA

Active
Siren447 787 425Société étrangèreCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 787 425, ETEL SA est une société étrangère créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2112 Motiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ETEL SA

Dénomination
ETEL SA
SIREN
447 787 425
SIRET (siège)
447 787 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72447787425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 787 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2112 MOTIERS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETEL SA

Anciens dirigeants (1)

CM

Christophe François Guy MONNIER

Responsable pour la France · de janvier 2000 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETEL SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    447 787 425 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7112B

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    447 787 425 00027 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 7112B

  • 77127 LIEUSAINTFermé

    447 787 425 00035 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETEL SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETEL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEL SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETEL SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2003-02-17

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur ETEL SA

Quel est le numéro SIREN de ETEL SA ?

Le numéro SIREN de ETEL SA est 447 787 425. Le SIRET de son siège social est 447 787 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447787425.

Où se situe le siège social de ETEL SA ?

Le siège social de ETEL SA est situé 2112 Motiers.

ETEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETEL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETEL SA.

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