ETELBERT FRANCK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
ETELBERT FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2018, identifié par le SIREN 843 413 097. Son siège social est situé Souleya de Bise, 31310 Bax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de ETELBERT FRANCK
INSEE- Dénomination
- ETELBERT FRANCK
- SIREN
- 843 413 097
- SIRET (siège)
- 843 413 097 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26843413097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 413 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2018
- Siège social
- SOULEYA DE BISE, 31310, BAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de ETELBERT FRANCK
BAILLEUR DE BIENS RURAUX
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Établissements de ETELBERT FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 BAXSiègeActif
843 413 097 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Conformité de ETELBERT FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETELBERT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ETELBERT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETELBERT FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2018
Questions fréquentes sur ETELBERT FRANCK
Quel est le numéro SIREN de ETELBERT FRANCK ?
Le numéro SIREN de ETELBERT FRANCK est 843 413 097. Le SIRET de son siège social est 843 413 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26843413097.
Où se situe le siège social de ETELBERT FRANCK ?
Le siège social de ETELBERT FRANCK est situé Souleya de Bise, 31310 Bax.
ETELBERT FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, ETELBERT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETELBERT FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETELBERT FRANCK.
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