ETELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETELEC est une 5499 immatriculée le 15 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 708 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Lamartine, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 316D.
Fiche d'identité de ETELEC
INSEE- Dénomination
- ETELEC
- SIREN
- 409 708 153
- SIRET (siège)
- 409 708 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29409708153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 708 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 316D
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 49 RUE LAMARTINE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
409 708 153 00013 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 316D
Documents juridiques de ETELEC
INPIComptes annuels de ETELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur ETELEC
Quel est le numéro SIREN de ETELEC ?
Le numéro SIREN de ETELEC est 409 708 153. Le SIRET de son siège social est 409 708 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29409708153.
Où se situe le siège social de ETELEC ?
Le siège social de ETELEC est situé 49 rue Lamartine, 78000 Versailles.
ETELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ETELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETELEC.
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