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ETEM BAT

Active
Siren480 242 056SARL35200 RennesCréée le 10 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 242 056, ETEM BAT est une SARL créée le 10 janvier 2005. Son siège social est situé 8 ALL 8 Allée de Croatie, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 452A. FEHMI KAPLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETEM BAT

Dénomination
ETEM BAT
SIREN
480 242 056
SIRET (siège)
480 242 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21480242056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 242 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
8 ALL 8 Allée de Croatie , 35200, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETEM BAT

entreprise générale du batiment, construction ou rénovation d'immeubles, réalisation de travaux de gros oeuvre

Finances de ETEM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETEM BAT

FK

FEHMI KAPLAN

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de ETEM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35200 RennesSiègeFermé

    480 242 056 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de ETEM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETEM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETEM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETEM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fehmi KAPLAN pour une durée de 10 ans. Pris en sa qualité de gérant de la société Etem Bat La société ayant été déclarée en liquidation judiciaire le 22.08.2007

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETEM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETEM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETEM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : KAPLAN Fehmi.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fehmi KAPLAN pour une durée de 10 ans. Pris en sa qualité de gérant de la société Etem Bat La société ayant été déclarée en liquidation judiciaire le 22.08.2007

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur ETEM BAT

Quel est le numéro SIREN de ETEM BAT ?

Le numéro SIREN de ETEM BAT est 480 242 056. Le SIRET de son siège social est 480 242 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480242056.

Qui dirige ETEM BAT ?

ETEM BAT est dirigée par FEHMI KAPLAN, gérant.

Où se situe le siège social de ETEM BAT ?

Le siège social de ETEM BAT est situé 8 ALL 8 Allée de Croatie, 35200 Rennes.

ETEM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETEM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETEM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETEM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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