ETEM SARL
ActiveETEM SARL est une SARL immatriculée le 5 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 953 799. Son siège social est situé rue du Port, 54700 Pont A Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.
Fiche d'identité de ETEM SARL
INSEE- Dénomination
- ETEM SARL
- SIREN
- 351 953 799
- SIRET (siège)
- 351 953 799 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16351953799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 953 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 05 septembre 1989
- Siège social
- RUE DU PORT, 54700, PONT A MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETEM SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETEM SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54700 PONT A MOUSSONSiègeFermé
351 953 799 00019 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 361G
Documents juridiques de ETEM SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETEM SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETEM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEM SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-11.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-84.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-29.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-29.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2012 · N° 10/16591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-13.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-11.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-44.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-42.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 87-44.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETEM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETEM SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1989
Questions fréquentes sur ETEM SARL
Quel est le numéro SIREN de ETEM SARL ?
Le numéro SIREN de ETEM SARL est 351 953 799. Le SIRET de son siège social est 351 953 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16351953799.
Où se situe le siège social de ETEM SARL ?
Le siège social de ETEM SARL est situé rue du Port, 54700 Pont A Mousson.
ETEM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETEM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETEM SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETEM SARL.
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