ETEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETEP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 477 678. Elle est domiciliée 12 RUE Joseph Kersebet, 29250 Saint-Pol-de-Léon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LE TEMPS QUI PASSE, président de sas.
Fiche d'identité de ETEP
INSEE- Dénomination
- ETEP
- SIREN
- 977 477 678
- SIRET (siège)
- 977 477 678 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50977477678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 477 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 12 RUE Joseph Kersebet, 29250, Saint-Pol-de-Léon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETEP
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition de biens ou droits immobiliers en vue de leur détention, de leur exploitation ou en vue de leur revente ; la prise de garantie pour son propre compte ou pour le compte ses filiales et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant de rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Finances de ETEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETEP
INSEELE TEMPS QUI PASSE
Président de SAS
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de ETEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 Saint-Pol-de-LéonSiègeActif
977 477 678 00014 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETEP
INPIComptes annuels de ETEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-07-31
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur ETEP
Quel est le numéro SIREN de ETEP ?
Le numéro SIREN de ETEP est 977 477 678. Le SIRET de son siège social est 977 477 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50977477678.
Qui dirige ETEP ?
ETEP est dirigée par LE TEMPS QUI PASSE, président de sas.
Où se situe le siège social de ETEP ?
Le siège social de ETEP est situé 12 RUE Joseph Kersebet, 29250 Saint-Pol-de-Léon.
ETEP est-elle toujours en activité ?
Oui, ETEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETEP.
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