ETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 046 439, ETER est une 5499 créée le 1er décembre 1994. Son siège social est situé 56 B rue Robespierre, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de ETER
INSEE- Dénomination
- ETER
- SIREN
- 400 046 439
- SIRET (siège)
- 400 046 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39400046439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 046 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 56 B RUE ROBESPIERRE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
400 046 439 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de ETER
INPIComptes annuels de ETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur ETER
Quel est le numéro SIREN de ETER ?
Le numéro SIREN de ETER est 400 046 439. Le SIRET de son siège social est 400 046 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400046439.
Où se situe le siège social de ETER ?
Le siège social de ETER est situé 56 B rue Robespierre, 93100 Montreuil.
ETER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETER.
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