ETERNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETERNELLE est une société civile immatriculée le 6 août 2009 sous le numéro SIREN 514 168 830. Son siège social est situé 50 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MAURICE GAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de ETERNELLE
INSEE- Dénomination
- ETERNELLE
- SIREN
- 514 168 830
- SIRET (siège)
- 514 168 830 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86514168830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 168 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2009
- Siège social
- 50 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETERNELLE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ETERNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETERNELLE
INSEEJMG AVOCAT
Autre
Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans
Établissements de ETERNELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
514 168 830 00024 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
514 168 830 00016 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETERNELLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETERNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETERNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETERNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETERNELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 21/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/08216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETERNELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 06 août 2009
Questions fréquentes sur ETERNELLE
Quel est le numéro SIREN de ETERNELLE ?
Le numéro SIREN de ETERNELLE est 514 168 830. Le SIRET de son siège social est 514 168 830 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86514168830.
Qui dirige ETERNELLE ?
ETERNELLE est dirigée par JEAN-MAURICE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETERNELLE ?
Le siège social de ETERNELLE est situé 50 av Victor Hugo, 75016 Paris.
ETERNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETERNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETERNELLE.
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