ETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2015, identifiée par le SIREN 794 330 118. Son siège social est situé 14 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. HUSEYIN DERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETES
INSEE- Dénomination
- ETES
- SIREN
- 794 330 118
- SIRET (siège)
- 794 330 118 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96794330118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 330 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 05 mai 2015
- Siège social
- 14 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETES
Travaux d'intérieur et de décoration, petite maçonnerie
Finances de ETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2015 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
794 330 118 00025 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 4339Z
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
794 330 118 00017 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ETES
INPIComptes annuels de ETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2016. Clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Huseyin DERE pour une durée de 15 ans.
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 23/11238
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006681
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02483
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025078520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/52831
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025032486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025010743
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/11238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mars 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-23.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Huseyin DERE pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : DERE Huseyin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-24
- création
Date d'effet : 05 mai 2015
Questions fréquentes sur ETES
Quel est le numéro SIREN de ETES ?
Le numéro SIREN de ETES est 794 330 118. Le SIRET de son siège social est 794 330 118 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794330118.
Qui dirige ETES ?
ETES est dirigée par HUSEYIN DERE, gérant.
Où se situe le siège social de ETES ?
Le siège social de ETES est situé 14 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
ETES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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