ETESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETESSE est une SARL immatriculée le 11 février 2021 sous le numéro SIREN 893 971 093. Le siège social de l'entreprise se trouve All Montesquieu, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par ISABELLE ETESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETESSE
INSEE- Dénomination
- ETESSE
- SIREN
- 893 971 093
- SIRET (siège)
- 893 971 093 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61893971093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 971 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- ALL MONTESQUIEU, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETESSE
Exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Finances de ETESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETESSE
INSEEÉtablissements de ETESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
893 971 093 00016 · ouvert le 06 février 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ETESSE
INPIComptes annuels de ETESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETESSE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2026 · N° 18/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 juin 2026 · N° 17/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 19/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023001601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 18/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00463
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Tribunal de commerce
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025F00531
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00378
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025R00046
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F02485
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00029
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00026
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00023
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00020
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00034
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00027
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025R00048
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00509
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00441
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00385
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00363
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00744
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00736
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00732
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00722
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00721
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00698
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00682
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00681
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00680
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00679
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00678
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00677
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00667
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00639
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00586
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024006774
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025F00053
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00610
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00563
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00400
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00627
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00525
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024F02942
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00280
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F02843
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Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00005
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00272
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00422
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00330
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00247
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00054
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F02846
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025R00009
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2025R00008
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2024R02236
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00253
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00241
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F02937
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Décision du 21 février 2025 · N° 2024F02835
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00123
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02853
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024R01193
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02848
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02514
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023F01412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 01 août 2024 · N° 24/04147
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/00908
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/04866
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/00168
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/04647
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mai 2017 · N° 15/00573
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 novembre 2015 · N° 14/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETESSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur ETESSE
Quel est le numéro SIREN de ETESSE ?
Le numéro SIREN de ETESSE est 893 971 093. Le SIRET de son siège social est 893 971 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61893971093.
Qui dirige ETESSE ?
ETESSE est dirigée par ISABELLE ETESSE, gérant.
Où se situe le siège social de ETESSE ?
Le siège social de ETESSE est situé All Montesquieu, 64140 Billere.
ETESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETESSE.
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