CheckersProcédures

ETFLEA28

Active
Siren991 317 553SCI28630 GELLAINVILLECréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ETFLEA28 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 317 553. Elle est domiciliée BONVILLE Route nationale 154, 28630 Gellainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice LASSAULX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETFLEA28

Dénomination
ETFLEA28
SIREN
991 317 553
SIRET (siège)
991 317 553 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86991317553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 317 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
BONVILLE Route nationale 154, 28630, GELLAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETFLEA28

­La propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeur mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions ou autrement ; La vente de ces mêmes biens mobiliers ou immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ;

Finances de ETFLEA28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETFLEA28

FL

Fabrice LASSAULX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

EB

Edwige BRULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ETFLEA28

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 GELLAINVILLESiègeActif

    991 317 553 00014 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETFLEA28

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETFLEA28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETFLEA28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETFLEA28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETFLEA28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETFLEA28 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETFLEA28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETFLEA28

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur ETFLEA28

Quel est le numéro SIREN de ETFLEA28 ?

Le numéro SIREN de ETFLEA28 est 991 317 553. Le SIRET de son siège social est 991 317 553 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86991317553.

Qui dirige ETFLEA28 ?

ETFLEA28 est dirigée par Fabrice LASSAULX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETFLEA28 ?

Le siège social de ETFLEA28 est situé BONVILLE Route nationale 154, 28630 Gellainville.

ETFLEA28 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETFLEA28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETFLEA28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETFLEA28.

Entreprises similaires

Même activité à Gellainville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gellainville

Entreprises du même secteur à Gellainville

Entreprises à Gellainville

Toutes les entreprises à Gellainville