ETGC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETGC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2001, identifiée par le SIREN 439 630 237. Son siège social est situé 4 rue des Sycomores, 77710 Treuzy-Levelay. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de ETGC
INSEE- Dénomination
- ETGC
- SIREN
- 439 630 237
- SIRET (siège)
- 439 630 237 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56439630237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 630 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Siège social
- 4 RUE DES SYCOMORES, 77710, TREUZY-LEVELAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ETGC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETGC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETGC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77710 TREUZY-LEVELAYSiègeFermé
439 630 237 00014 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 742C
- 77140 NEMOURSFermé
439 630 237 00022 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 742C
- 91250 SAINTRY-SUR-SEINEFermé
439 630 237 00030 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 742C
Documents juridiques de ETGC
INPIComptes annuels de ETGC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETGC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETGC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETGC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 19/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/09262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 juin 2024 · N° 18/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/14513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-18.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETGC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2001
Questions fréquentes sur ETGC
Quel est le numéro SIREN de ETGC ?
Le numéro SIREN de ETGC est 439 630 237. Le SIRET de son siège social est 439 630 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56439630237.
Où se situe le siège social de ETGC ?
Le siège social de ETGC est situé 4 rue des Sycomores, 77710 Treuzy-Levelay.
ETGC est-elle toujours en activité ?
Oui, ETGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETGC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETGC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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