ETHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 155 384, ETHAN est une SCI créée le 30 mars 2007. Elle est domiciliée 205 rue John Locke Zac Parc d Activite de l Aeroport, 34470 Perols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATACHA BISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETHAN
INSEE- Dénomination
- ETHAN
- SIREN
- 495 155 384
- SIRET (siège)
- 495 155 384 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16495155384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 155 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 205 RUE JOHN LOCKE ZAC PARC D ACTIVITE DE L AEROPORT, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETHAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ETHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHAN
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ETHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
495 155 384 00029 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETHAN
INPIComptes annuels de ETHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/05066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/08068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/08065
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/05066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 février 2024 · N° 23/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/06939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre B
Décision du 23 octobre 2018 · N° 18/09793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/04559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : PEREZ Natacha, Christine né(e) BISEAU
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur ETHAN
Quel est le numéro SIREN de ETHAN ?
Le numéro SIREN de ETHAN est 495 155 384. Le SIRET de son siège social est 495 155 384 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16495155384.
Qui dirige ETHAN ?
ETHAN est dirigée par NATACHA BISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETHAN ?
Le siège social de ETHAN est situé 205 rue John Locke Zac Parc d Activite de l Aeroport, 34470 Perols.
ETHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHAN.
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