ETHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETHAN est une SARL immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 326 301. Elle est domiciliée 1 R 1 Rue de la Marinade, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. MARION AZIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETHAN
INSEE- Dénomination
- ETHAN
- SIREN
- 815 326 301
- SIRET (siège)
- 815 326 301 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46815326301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 326 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 décembre 2015
- Siège social
- 1 R 1 Rue de la Marinade, 66600, Rivesaltes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETHAN
Achat et création prise à bail, exploitation de tous fonds de commerce de restauration, pizzéria, vente de boissons à consommer sur place ou à emporter ou à livrer, débit de boissons 3ième catégorie
Finances de ETHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHAN
INSEEÉtablissements de ETHAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66600 RivesaltesSiègeFermé
815 326 301 00018 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de ETHAN
INPIComptes annuels de ETHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/05066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/08068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/08065
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/05066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 février 2024 · N° 23/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/06939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre B
Décision du 23 octobre 2018 · N° 18/09793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/04559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2015
Questions fréquentes sur ETHAN
Quel est le numéro SIREN de ETHAN ?
Le numéro SIREN de ETHAN est 815 326 301. Le SIRET de son siège social est 815 326 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46815326301.
Qui dirige ETHAN ?
ETHAN est dirigée par MARION AZIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de ETHAN ?
Le siège social de ETHAN est situé 1 R 1 Rue de la Marinade, 66600 Rivesaltes.
ETHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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