ETHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETHEL est une SAS immatriculée le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 987 302. Elle est domiciliée 2 CHE de Fournier Haut, 31320 Rebigue. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par jean-louis pebernard en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETHEL
INSEE- Dénomination
- ETHEL
- SIREN
- 953 987 302
- SIRET (siège)
- 953 987 302 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04953987302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 987 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 2 CHE de Fournier Haut, 31320, Rebigue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETHEL
L'activité de holding, la prise de participations et la détention, majoritaire ou non, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, de toutes parts sociales et actions ordinaires ou de préférence, valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, obligations et généralement toutes valeurs mobiliers de participation ou de placement dans toutes sociétés civiles ou commerciales ou groupements sociétaires ou associatifs ; la gestion de ces titres et valeurs mobilières .
Finances de ETHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHEL
INSEEÉtablissements de ETHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 RebigueSiègeActif
953 987 302 00015 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ETHEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/07293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 21 février 2019 · N° 15/06633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 1997 · N° 96-84.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-81.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 11 juillet 2023
Questions fréquentes sur ETHEL
Quel est le numéro SIREN de ETHEL ?
Le numéro SIREN de ETHEL est 953 987 302. Le SIRET de son siège social est 953 987 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04953987302.
Qui dirige ETHEL ?
ETHEL est dirigée par jean-louis pebernard, président de sas.
Où se situe le siège social de ETHEL ?
Le siège social de ETHEL est situé 2 CHE de Fournier Haut, 31320 Rebigue.
ETHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHEL.
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